Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site TOUTOU ET MINOU 67 ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée "le Client". Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Stocks
Description : Les caractéristiques essentielles des produits (accessoires, nourriture, jouets, soins) sont présentées sur chaque fiche produit.
Disponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et remboursé dans les plus brefs délais.
3. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La vente est considérée comme ferme et définitive après l'envoi d'un email de confirmation par le Vendeur et réception de l'intégralité du prix.
4. Tarifs et Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).
5. Livraison
Zones : Nous livrons en France.
Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur sous 48h.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : Pour des raisons d'hygiène et de santé, ce droit ne s'applique pas aux produits ouverts (sacs de croquettes entamés, produits d'hygiène, compléments alimentaires).
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
7. Garanties et Responsabilités
Garanties légales : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou l'animal (ex: jouet ingéré, allergie non signalée).
8. Protection des Données (RGPD)
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et, avec l'accord du Client, pour l'envoi d'offres commerciales.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.